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SociétéN° 151004

Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne ouvrant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un…

ATQ5 500DEF5 140

Initiative citoyenne européenne

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L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne ouvrant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins sept pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, sans y être obligé.

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Texte : Wikipédia, « Initiative citoyenne européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.