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SociétéN° 150185

Cour suprême (Maroc)

La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du 27 septembre 1957.

ATQ2 570DEF3 010

Cour suprême (Maroc)

Peu communeSociétén° 150 185

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    La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du 27 septembre 1957.

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La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du 27 septembre 1957. Elle constituait la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et coiffait l’ensemble des juridictions de fond du royaume. Le 3 octobre 2011, elle prend la dénomination de Cour de cassation.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Image : DTR, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.