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SociétéN° 150045

Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale »

Stop aux abus de la concurrence fiscale », également appelée « initiative pour des impôts équitables », est une initiative populaire suisse, refusée par le…

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Stop aux abus de la concurrence fiscale », également appelée « initiative pour des impôts équitables », est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.