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SociétéN° 149446

Accord Swift

L'accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis.

ATQ3 600DEF2 860

Accord Swift

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L'accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie privée des citoyens. Depuis 2001, les États-Unis exploitaient secrètement les données du réseau Swift sans aucune base juridique.

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