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SociétéN° 1494

Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

ATQ7 000DEF5 920

Organisation juridictionnelle en France

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L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. On exclut donc de cette organisation l'ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales, qui résultent d'un contrat ou d'un statut défini entre des membres. On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État, définis par la loi.

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Texte : Wikipédia, « Organisation juridictionnelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Benh LIEU SONG, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.