Lettre de jussion
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…
Peu communeSociétén° 149 230
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…
Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal.
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Texte : Wikipédia, « Lettre de jussion », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.