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SociétéN° 149230

Lettre de jussion

Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance…

ATQ3 150DEF3 070

Lettre de jussion

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Une lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal.

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Texte : Wikipédia, « Lettre de jussion », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.