Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public.
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public.
CommuneSociétén° 148 997
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public.
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public.
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public.
Les incendies des bois et forêts sont un fléau majeur : le débroussaillement est une technique de prévention efficace et reconnue, d'intérêt public. En raison notamment de l'étendue des opérations et des devoirs du propriétaire, le législateur a choisi la voie coercitive. Le droit concernant l'incendie forestier est largement de nature pénale. Les voies incitatives revêtent un aspect secondaire.
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Texte : Wikipédia, « Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.