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SociétéN° 148960

Défrichement en droit français

En droit français, le défrichement est régi par des lois et textes d'application réglementant la coupe forestière à destination de changement d'usage du sol.

ATQ3 210DEF2 580

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En droit français, le défrichement est régi par des lois et textes d'application réglementant la coupe forestière à destination de changement d'usage du sol. Elle résulte des rapports de force entre partis qui revendiquent l'occupation du territoire au nom d'autres intérêts que la forêt. L'agriculture, l'urbanisation et la construction de voies de transport (routes, canaux, lignes à haute tension) ont été les principales sources de défrichement. Au cours de temps, les rapports conflictuels entre ces activités ont généré une histoire législative complexe.

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Texte : Wikipédia, « Défrichement en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.