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SociétéN° 148794

Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France

La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui.

ATQ2 760DEF1 260

Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France

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La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un élève cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de l'instituteur.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.