Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui.
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui.
CommuneSociétén° 148 794
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui.
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La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui.
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un élève cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de l'instituteur.
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Texte : Wikipédia, « Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.