tlasWiki
PC
SociétéN° 148692

Sole executive agreement

Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

ATQ5 500DEF3 810

Sole executive agreement

Peu communeSociétén° 148 692

732lecteurs par mois, en anglais
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • PC
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    RainbowJamais tirée
  • PCF
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    Full ArtJamais tirée
  • PCFH
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • PCFR
    SociétéN° 148692

    Sole executive agreement

    Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne…

    ATQ5 500DEF3 810
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne une procédure de négociations internationales en droit américain, se distinguant d'une part des traités, d'autre part des congressional-executive agreements (CEA, accords du Congrès et de l'exécutif). Cette distinction est interne au droit américain: pour le droit international, les accords pris selon chacune de ces procédures sont tous des traités.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Sole executive agreement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Andrew Selman, CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.