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SociétéN° 148492

Conciliation en France

La conciliation est une alternative qui permet à des parties d'échapper à un litige en trouvant un accord, partiel ou total, sous l'égide d'un tiers, le…

ATQ3 180DEF4 670

Conciliation en France

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La conciliation est une alternative qui permet à des parties d'échapper à un litige en trouvant un accord, partiel ou total, sous l'égide d'un tiers, le conciliateur. Le conciliateur de justice est la personne qui va exercer la charge de conciliation. Ce peut être un juge, mais aussi un citoyen collaborateur occasionnel de la justice de proximité ayant un statut d'auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiable aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite conventionnelle), soit sur délégation du juge.

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Texte : Wikipédia, « Conciliation en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.