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SociétéN° 148404

Articles de constitution de 1789

Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de…

ATQ4 790DEF5 410

Articles de constitution de 1789

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Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l'Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce texte comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule.

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Texte : Wikipédia, « Articles de constitution de 1789 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.