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SociétéN° 148257

Dommages-intérêts punitifs

Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droit romano-civiliste (France, Belgique, Allemagne, Italie, etc.).

ATQ7 000DEF5 250

Dommages-intérêts punitifs

RareSociétén° 148 257

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Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droit romano-civiliste (France, Belgique, Allemagne, Italie, etc.). Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages. Aux États-Unis, c'est le jury qui fixe la somme due, laquelle est accordée à la victime bien que le dommage se réfère à la société, par la notion de dissuasion.

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Texte : Wikipédia, « Dommages-intérêts punitifs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.