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SociétéN° 148242

Loi sur l'alcool (Suisse)

La loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool est une loi suisse régissant la fabrication, la distribution, l'acquisition et la consommation de boissons…

ATQ4 000DEF2 620

Loi sur l'alcool (Suisse)

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La loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool est une loi suisse régissant la fabrication, la distribution, l'acquisition et la consommation de boissons alcooliques. Elle se fonde sur les articles 105 et 131, al. 1, let. b, et al. 3 de la Constitution fédérale.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'alcool (Suisse) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flooffy, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.