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C
SociétéN° 148071

Plafond de ressources de la C2S

Le plafond de ressources de la C2S est, en France, le montant que les ressources d'une personne ne doivent pas dépasser pour qu'elle puisse bénéficier de la…

ATQ3 460DEF2 490

Plafond de ressources de la C2S

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Le plafond de ressources de la C2S est, en France, le montant que les ressources d'une personne ne doivent pas dépasser pour qu'elle puisse bénéficier de la protection complémentaire dite Complémentaire santé solidaire (C2S), précédemment appelée Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ce plafond est défini par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale. Il est également utilisé pour l'attribution d'autres prestations sociales, telles que le tarif de première nécessité ou l'aide médicale d'État (AME).

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Texte : Wikipédia, « Plafond de ressources de la C2S », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.