RCourt of Chancery
La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique.
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RareSociétén° 147 884
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RFRLa Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique.
La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants.
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Texte : Wikipédia, « Court of Chancery », licence CC BY-SA 4.0. Image : Benjamin Ferrers († 1732), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.