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SociétéN° 147884

Court of Chancery

La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique.

ATQ7 000DEF6 410

Court of Chancery

RareSociétén° 147 884

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La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants.

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Texte : Wikipédia, « Court of Chancery », licence CC BY-SA 4.0. Image : Benjamin Ferrers († 1732), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.