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SociétéN° 14779

Arrêt Costa contre ENEL

L'arrêt rendu le 15 juillet 1964 dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de…

ATQ7 000DEF5 360

Arrêt Costa contre ENEL

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L'arrêt rendu le 15 juillet 1964 dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire. Il consacre le principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Costa contre ENEL », licence CC BY-SA 4.0. Image : Enel SpA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.