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SociétéN° 147528

Vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en…

ATQ3 120DEF2 010

Vérification de comptabilité

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La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise. Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés. En 2007, l’administration fiscale française a réalisé 52 292 opérations de contrôle fiscal externe, soit 7.04 milliards d'€ de droits nets et 3.49 milliards d'€ de pénalités.

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