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SociétéN° 147487

Code civil (Espagne)

Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne.

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Code civil (Espagne)

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Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui. En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.

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Texte : Wikipédia, « Code civil (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.