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SociétéN° 14735

Document unique d'évaluation des risques professionnels

En France, le document unique, document unique d'évaluation des risques, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été…

ATQ4 840DEF4 210

Document unique d'évaluation des risques professionnels

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En France, le document unique, document unique d'évaluation des risques, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive 89/391/CEE du conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié.

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