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SociétéN° 147269

Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

PADDUC, (à ne pas confondre avec un PADD) est un document prévu par l'article 12 de la Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse.

ATQ3 810DEF1 820

Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

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    PADDUC, (à ne pas confondre avec un PADD) est un document prévu par l'article 12 de la Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse.

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    PADDUC, (à ne pas confondre avec un PADD) est un document prévu par l'article 12 de la Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse.

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PADDUC, (à ne pas confondre avec un PADD) est un document prévu par l'article 12 de la Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse. C'est un plan destiné à cadrer l'aménagement du territoire sur l'île. C'est un document important qui a valeur de Directive territoriale d'aménagement de Schéma de mise en valeur de la mer de Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire et de Schéma régional de transport. Il a vocation à se substituer au Plan de développement de la Corse et au Schéma d'aménagement de la Corse actuels.

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Texte : Wikipédia, « Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.