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SociétéN° 147160

Tempérament (droit)

En droit, le tempérament est un terme juridique ayant plusieurs définitions distinctes.

ATQ3 690DEF1 180

Tempérament (droit)

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En droit, le tempérament est un terme juridique ayant plusieurs définitions distinctes. En premier lieu, le terme tempérament peut désigner la limitation, l'atténuation ou l'assouplissement d'une loi ou d'une norme. C'est une interprétation moins stricte d'une disposition légale généralement inapplicable dans la pratique à cause de sa rigueur et de son inflexibilité. On dit que la disposition est tempérée.

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Texte : Wikipédia, « Tempérament (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.