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SociétéN° 147156

Arrêts Factortame

L’Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire - liée à la Politique commune de la pêche - qui a abouti à plusieurs jugements…

ATQ5 500DEF3 040

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L’Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire - liée à la Politique commune de la pêche - qui a abouti à plusieurs jugements rendus sur une dizaine d’années. Elle conduit à une série de décisions importantes en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) confirmèrent le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux.

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Texte : Wikipédia, « Arrêts Factortame », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tvabutzku1234, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.