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SociétéN° 147103

Surendettement

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.

ATQ4 050DEF5 920

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Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes. En droit français, la situation de surendettement d'une personne physique « est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L. 711-1 du code de la consommation).

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Texte : Wikipédia, « Surendettement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.