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SociétéN° 147003

Taxe télécoms

La taxe télécoms — encore appelée taxe Copé ou TOCE — est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR, Orange, Free et Bouygues…

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La taxe télécoms — encore appelée taxe Copé ou TOCE — est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom —, instaurée en mars 2009 afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe.

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Texte : Wikipédia, « Taxe télécoms », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.