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SociétéN° 146977

Responsabilité pénale des mineurs

La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité.

ATQ3 200DEF3 510

Responsabilité pénale des mineurs

Peu communeSociétén° 146 977

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    La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité.

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La responsabilité pénale des mineurs est un type de responsabilité pénale qui s'applique aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Elle se distingue de la responsabilité pénale en général puisqu'elle vise à s'adapter à la situation particulière des mineurs. Selon les pays, les infractions ou les peines peuvent être différentes, de même que les moyens de défense à l'encontre d'une infraction.

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