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SociétéN° 146823

Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées est une loi française qui est promulguée le 10 janvier 1936 afin de donner au président…

ATQ5 340DEF5 910

Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées

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    La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées est une loi française qui est promulguée le 10 janvier 1936 afin de donner au président…

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La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées est une loi française qui est promulguée le 10 janvier 1936 afin de donner au président de la République la possibilité de dissoudre certains groupes présents sur le territoire français. Elle est votée en réaction aux ligues d'extrême droite, responsables notamment de l'émeute du 6 février 1934.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.