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SociétéN° 146463

Haute Cour de Singapour

La Haute Cour de Singapour est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Cour d'appel de Singapour (Court of Appeal of Singapore).

ATQ5 500DEF3 030

Haute Cour de Singapour

Peu communeSociétén° 146 463

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La Haute Cour de Singapour est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Cour d'appel de Singapour (Court of Appeal of Singapore). Elle est constituée d'un juge en chef et de juges affectés à la Cour suprême. Des commissaires judiciaires sont régulièrement appointés pour aider les juges dans l'exercice de leurs fonctions. Il existe également deux cours spécialisées, la Cour de l'Amirauté (Admiralty Court) la Cour de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Court).

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour de Singapour », licence CC BY-SA 4.0. Image : Terence Ong from Singapore., CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.