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SociétéN° 146461

Libération sous caution

Traditionnellement, la libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect.

ATQ7 000DEF5 100

Libération sous caution

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Traditionnellement, la libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d'argent, déposée ou promise à une juridiction dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu'il reviendra à son procès ou renoncera à sa caution (avec la conséquence d'être arrêté pour avoir refusé de se présenter). Dans certains cas, une somme d'argent peut être remise au suspect à la fin du procès, si toutes les requêtes de présence ont été honorées, peu importe le verdict rendu (coupable ou innocent).

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Texte : Wikipédia, « Libération sous caution », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.