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SociétéN° 146307

Loi montagne

loi montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.

ATQ6 050DEF5 500

Loi montagne

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loi montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne. Il s'agit du premier acte législatif proposant une gestion intégrée et transversale des territoires de montagne, et c'est la première fois en France qu'un espace géographique en tant que tel fait l'objet d'une loi. La loi littoral, votée l'année suivante, suit le même esprit.

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Texte : Wikipédia, « Loi montagne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Eric Gaba ( Sting - fr:Sting ), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.