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SociétéN° 145791

Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins

L’Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins ou OTDAV, précédemment appelé Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est un…

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L’Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins ou OTDAV, précédemment appelé Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est un établissement public tunisien à caractère non administratif destiné à la gestion collective du droit d'auteur. L'ancien organisme est créé en vertu de la loi n°94-36 du 24 février 1994 et commence ses activités en 1997. L'organisme qui lui succède est créé en vertu du décret n°2860-2013 du 1er juillet 2013. Cet organisme est placé sous la tutelle du ministère des Affaires culturelles.

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Texte : Wikipédia, « Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.