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SociétéN° 14576

Plan de reclassement

Le plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France exposé dans l'article L321-4-1 du code du travail: « Elle s'applique à toute société employant…

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Le plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France exposé dans l'article L321-4-1 du code du travail: « Elle s'applique à toute société employant plus de 50 salariés qui envisage de procéder au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours.

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