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SociétéN° 145388

Code de l'aviation civile

Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé…

ATQ3 970DEF1 730

Code de l'aviation civile

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Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.

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Texte : Wikipédia, « Code de l'aviation civile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.