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SociétéN° 145312

Intérêts notionnels

Les intérêts notionnels sont une disposition de la fiscalité des entreprises et professionnels, qui fut appliquée de manière généralisée en Belgique.

ATQ3 440DEF4 100

Intérêts notionnels

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Les intérêts notionnels sont une disposition de la fiscalité des entreprises et professionnels, qui fut appliquée de manière généralisée en Belgique. Leur appellation juridique précise est « déduction pour capital à risque ». Après une modification restrictive fondamentale actée en 2018, leur suppression complète a été décidée par le gouvernement belge en octobre 2022.

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Texte : Wikipédia, « Intérêts notionnels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.