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SociétéN° 14528

Traité de fusion des exécutifs communautaires

Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés…

ATQ5 500DEF3 340

Traité de fusion des exécutifs communautaires

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Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

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Texte : Wikipédia, « Traité de fusion des exécutifs communautaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cédric Puisney, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.