tlasWiki
C
SociétéN° 145218

Conseil privé (colonies françaises)

Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le…

ATQ3 570DEF2 260

Conseil privé (colonies françaises)

CommuneSociétén° 145 218

28lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 145218

    Conseil privé (colonies françaises)

    Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le…

    ATQ3 570DEF2 260
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 145218

    Conseil privé (colonies françaises)

    Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le…

    ATQ3 570DEF2 260
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 145218

    Conseil privé (colonies françaises)

    Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le…

    ATQ3 570DEF2 260
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le décret du 7 septembre 1881. Ce nom est alors resté en usage jusqu'à la constitution des tribunaux administratifs.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conseil privé (colonies françaises) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.