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SociétéN° 144814

Conformité en droit français

Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de…

ATQ3 510DEF2 020

Conformité en droit français

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Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des mesures, ou des comportements (de dirigeants, de personnel..), au sein d'un groupe (organisme public, parapublic, privés (associations, entreprise, syndicats, etc.) comme - vis-à-vis de tiers - conformes à une norme (externe et/ou interne) applicable au lieu où ils opèrent.

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Texte : Wikipédia, « Conformité en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.