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SociétéN° 144605

Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision.

ATQ7 000DEF5 110

Tribunal de première instance

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Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de première instance », licence CC BY-SA 4.0. Image : Michelle Maria, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.