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SociétéN° 144554

Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973

Le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act (français : Acte (des dispositions d'urgence) sur l'Irlande du Nord) est une loi du Parlement du Royaume-Uni…

ATQ4 000DEF1 580

Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973

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Le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act (français : Acte (des dispositions d'urgence) sur l'Irlande du Nord) est une loi du Parlement du Royaume-Uni émise en 1973 pour lutter contre la montée de violence du Conflit nord-irlandais. Applicable qu'en Irlande du Nord, il abroge le Special Powers Act tout en conservant les pouvoirs étendus de l'armée et de la police.

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Texte : Wikipédia, « Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.