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SociétéN° 144413

Romer v. Evans

Evans, 517 U.S. 620 (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 20 mai 1996 qui reconnait que l'amendement 2 de la Constitution du…

ATQ5 500DEF4 190

Romer v. Evans

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Evans, 517 U.S. 620 (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 20 mai 1996 qui reconnait que l'amendement 2 de la Constitution du Colorado interdisant les législations contre la discrimination concernant l'orientation sexuelle sont contraires au XIVe amendement de la Constitution des États-Unis.

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Texte : Wikipédia, « Romer v. Evans », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.