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SociétéN° 144196

Principe de personnalité des peines

Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas…

ATQ3 010DEF2 910

Principe de personnalité des peines

Peu communeSociétén° 144 196

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Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce principe admet quelques rares exceptions. On parle alors de responsabilité pénale du fait d'autrui : responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui (essentiellement pour le paiement des amendes), et responsabilité pénale directe du fait d'autrui.

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Texte : Wikipédia, « Principe de personnalité des peines », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.