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SociétéN° 143844

Ordonnance de cessation et d’abstention

ordonnance de cessation et d’abstention est un terme juridique qui est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière…

ATQ8 500DEF6 020

Ordonnance de cessation et d’abstention

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ordonnance de cessation et d’abstention est un terme juridique qui est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose). Une lettre de cessation et d'abstention devient une ordonnance (order) lorsqu'elle est envoyée par une autorité publique.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance de cessation et d’abstention », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.