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SociétéN° 143642

Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

Le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 est le douzième découpage électoral des circonscriptions permettant l'élection de députés…

ATQ5 230DEF6 600

Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

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Le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 est le douzième découpage électoral des circonscriptions permettant l'élection de députés à l'Assemblée nationale. Il est établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux chambres du Parlement les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010 et publiées au J.O. le 23 février suivant. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. Elle introduit la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale.

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Texte : Wikipédia, « Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Goultard59, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.