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SociétéN° 14321

Droit souple

Le droit souple, ou droit flexible, ou droit mou au Québec, est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.

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Droit souple

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Le droit souple, ou droit flexible, ou droit mou au Québec, est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit. A priori, car dans la pratique, il y a de nombreuses lois dont l'application est peu sanctionnée et/ou contrôlée, ce qui tend parfois à complexifier la distinction entre « droit mou » et « droit dur » (Klarsfeld et Delpuech, 2008). On trouve la notion de droit mou ou souple en droit international dès 1930.

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Texte : Wikipédia, « Droit souple », licence CC BY-SA 4.0. Image : Roberto Stuckert Filho/PR, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.