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SociétéN° 142839

Cavalier budgétaire

Un cavalier budgétaire est un cavalier législatif appliqué à une loi de finances.

ATQ3 550DEF3 650

Cavalier budgétaire

Peu communeSociétén° 142 839

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    Cavalier budgétaire

    Un cavalier budgétaire est un cavalier législatif appliqué à une loi de finances.

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Un cavalier budgétaire est un cavalier législatif appliqué à une loi de finances. Il peut être défini comme « les dispositions contenues dans un projet ou une proposition de loi qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n'ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer ».

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Texte : Wikipédia, « Cavalier budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.