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SociétéN° 142421

Avis d'imposition en France

L'avis d'imposition en France, adressé au contribuable, est un extrait de rôle indiquant les modalités de calcul de l'impôt et le montant restant à payer à la…

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Avis d'imposition en France

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L'avis d'imposition en France, adressé au contribuable, est un extrait de rôle indiquant les modalités de calcul de l'impôt et le montant restant à payer à la date limite de paiement (le rôle est un titre de recette exécutoire émis par l'administration fiscale; en pratique, il s'agit d'une liste nominative de contribuables signée pour homologation par le Préfet). L'avis d'imposition permet en outre à tout contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclarés. Cet avis peut être demandé par un organisme social, par exemple pour accorder une aide sous condition de revenu.

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