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SociétéN° 142338

Droit d'usage et d'habitation (France)

En droit français, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier, dans les limites de ses besoins personnels,…

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Droit d'usage et d'habitation (France)

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En droit français, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier, dans les limites de ses besoins personnels, et ce même si l'on n'en est pas le propriétaire.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'usage et d'habitation (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.