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SociétéN° 142259

Cour suprême du New Hampshire

La Cour suprême du New Hampshire est la plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire.

ATQ5 500DEF2 700

Cour suprême du New Hampshire

Peu communeSociétén° 142 259

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La Cour suprême du New Hampshire est la plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire. C'est également la seule cour d'appel de l'État, qui sont obligatoires ou discrétionnaires. Elle est composée de cinq juges nommés par le gouverneur et son conseil exécutif. Un juge doit se retirer à ses 70 ans.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du New Hampshire », licence CC BY-SA 4.0. Image : SayCheeeeeese, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.