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SociétéN° 142206

Ley de partidos

La Ley Orgánica 6/2002, de 27 de junio, de Partidos Políticos, désignée sous le nom de Ley de partidos (« Loi des partis »), est une loi organique votée en…

ATQ3 210DEF2 390

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La Ley Orgánica 6/2002, de 27 de junio, de Partidos Políticos, désignée sous le nom de Ley de partidos (« Loi des partis »), est une loi organique votée en Espagne en juin 2002 et dont l'objectif affiché est de garantir le fonctionnement démocratique en régulant certaines pratiques des partis politiques. La loi a en particulier entraîné l'interdiction de certaines factions politiques affiliées au nationalisme basque et proche de groupes terroristes, et fut critiquée car sa mise en application pouvait signifier une atteinte aux libertés.

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Texte : Wikipédia, « Ley de partidos », licence CC BY-SA 4.0. Image : Oraina, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.