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SociétéN° 14217

Cour constitutionnelle de la République italienne

La Cour constitutionnelle de la République italienne est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie.

ATQ5 500DEF4 440

Cour constitutionnelle de la République italienne

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La Cour constitutionnelle de la République italienne est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel. Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle no 1/1953 et de la loi no 87/1953. Elle tient sa première audience en 1956.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de la République italienne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Krzysztof Golik, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.